Charte de Protection des données
1. Quelle est l’importance de la protection des données personnelles ?
Notre organisme de formation dédié aux professionnels de santé accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. À travers cette charte, nous souhaitons vous informer des mesures prises pour assurer la sécurité de vos informations et des finalités de la collecte de données, en conformité avec le RGPD et la législation nationale.
La présente charte a pour vocation pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées les données personnelles collectées par notre organisme, société par actions simplifiée au capital de 52 470 euros, dont le siège social est situé 1 rue Augustine Variot – 92240
Malakoff, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°377 562
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Nous sommes joignables pour toute réclamation ou question concernant cette charte :
– En nous contactant par courriel via formation@phosphoria-formation.fr
– En nous adressant un courrier par voie postale à Entreprise Médicale 1 rue Augustine Variot –
92240 Malakoff
2. À quoi s’applique cette charte ?
Cette charte s’applique à l’ensemble de nos services et prestations, visant à offrir une formation de qualité aux professionnels de santé, qu’ils soient libéraux ou en établissement.
3. Comment collectons-nous et traitons-nous les données personnelles ?
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles telles que vos coordonnées (nom, prénom, fonction, employeur, contact), informations professionnelles, et, le cas échéant, les résultats d’évaluations et enquêtes de satisfaction. Ces informations sont essentielles pour la gestion de votre parcours de formation et pour vous fournir un service adapté à vos besoins professionnels.
4. Pourquoi et combien de temps conservons-nous les données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
| Catégorie de Données Personnelles |
Finalité du Traitement | Base Légale | Durée de Conservation |
Accès aux Données |
| Nom, prénom, contact | Gestion des inscriptions et suivi des participants | Exécution d’un contrat | 5 ans après la dernière interaction | Personnel administratif et formateurs |
| Informations professionnelles (spécialité, lieu de travail) | Personnalisation des programmes de formation | Consentement | 5 ans après la dernière interaction | Personnel administratif et formateurs |
| Données de connexion (logs, IP) | Sécurité et amélioration de l’expérience utilisateur | Intérêt légitime | 1 an | Service IT, sous- traitants en sécurité informatique |
| Résultats d’évaluations et feedbacks | Amélioration de la qualité des formations | Intérêt légitime | 5 ans | Personnel administratif, formateurs, qualité |
| Coordonnées bancaires, nom, prénom, adresse | Facturation des formations | Exécution d’un contrat | Jusqu’à la fin de la période légale de conservation fiscale |
Personnel administratif, service comptabilité |
| Nom, prénom, contact, informations sur la formation suivie |
Édition d’attestation de formation | Exécution d’un contrat | Indéfiniment ou selon la politique de l’organisme | Personnel administratif |
| Adresse électronique | Communication sur de nouvelles formations | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement | Service marketing |
| Adresse électronique, nom, prénom | Envoi d’emails pour gestion de l’inscription, notifications techniques, alertes de sécurité, assistance technique |
Exécution d’un contrat | Jusqu’à la fin de la relation contractuelle | Service client, IT |
5. Comment sont hébergées et sécurisées les données personnelles ?
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou communiquer vos données personnelles à des tiers non autorisés. Des mesures de sécurité sont en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.
Notre organisme s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs. À cet effet, nous avons adopté des mesures de protection adaptées pour préserver l’intégrité des données et empêcher leur divulgation à des tiers non autorisés. Nous collaborons avec un hébergeur fiable, sélectionné avec rigueur pour son engagement à respecter la sécurité et la confidentialité des données, situé exclusivement dans l’Union Européenne.
Par ailleurs, les données personnelles que vous nous confiez sont principalement accessibles aux membres de notre équipe ayant besoin de ces informations pour accomplir leurs missions, telles que le service administratif et financier et le support technique. Nous limitons l’accès à vos données aux seules fins nécessaires à l’exécution de nos services.
Dans certains cas, nous pourrions partager vos données avec :
- Nos hébergeurs de données situés en Europe, garantissant l’accès et la sécurité de notre plateforme ainsi que la sauvegarde des données, conformément aux accords contractuels respectant notre politique de confidentialité.
- Nos prestataires techniques et de services en ligne (par exemple, routage d’email et sms, outils de gestion, analyses des interactions sur notre site, édition électronique de documents), y compris ceux basés hors de l’Union Européenne, comme aux États-Unis. Pour ces prestataires, nous avons veillé à établir des garanties contractuelles, notamment par l’adoption des clauses contractuelles types de la Commission Européenne, pour encadrer la protection de vos données personnelles.
- Des organismes de financement de formation, dans le cas où votre formation serait prise en charge par un tel organisme, pour faciliter la gestion administrative et financière de votre formation.
6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’autres droits tels que la limitation du traitement et la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant directement.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez du :
- Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD).
- Droit d’accès (article 15 RGPD).
- Droit de rectification (article 16 RGPD).
- Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD).
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
- Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD).
- Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (article 34
RGPD).
7. Comment nous contacter et comment la charte peut-elle être modifiée ?
Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique spécifiée à l’appui d’une pièce d’identité en nous contactant à l’adresse électronique suivante : formation@phosphoria-formation.fr
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
Cette charte est susceptible d’être mise à jour ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
8. Quel est notre engagement envers la conformité au RGPD ?
Nous sommes activement engagés dans la conformité au RGPD, avec des actions précises comme la formation de notre personnel, la sécurisation de nos processus de traitement de données, et la mise à jour régulière de notre politique de confidentialité.